Charte d'utilisation

Le prestataire de covoiturage, Green Cove Ingénierie, propose un service professionnel et sécurisé de covoiturage conçu spécifiquement pour la mise en relation des salariés des entreprises partenaires du SITURV.

Le succès de ce service repose sur la bonne volonté des participants, que vous soyez conducteur ou passager, et sur le respect de cette charte.

1. Engagements des covoitureurs

1.1. Accès au service

Ce service est réservé aux salariés des entreprises partenaires du SITURV.

1.2. Au moment de l'inscription

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d’un trajet.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi du 6/01/78 dite « informatique et libertés ». Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse contact@greencove.fr.

1.3. Règles d'utilisation du service

Le covoiturage est fondé sur l’accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :

• Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
• Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l’utilisation en alternance d’un véhicule.
• Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail).
• Prévenir les co-équipiers en cas d’indisponibilité(congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l’avance.
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène et d’amabilité.

1.4. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation d’un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel le SITURV n'intervient pas. Les éventuels échanges d’argent entre conducteurs et passagers devront s’effectuer dans les limites d’une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l’utilisateur en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de sa compagnie d’assurance.

1.5. Responsabilité des utilisateurs du service de covoiturage

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
L’utilisateur s’engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit illégal, diffamatoire…

1.6. Engagement des conducteurs

Les conducteurs s’engagent à :

• vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,
• ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité,
• être titulaire d’un permis de conduire en règle,
• être assuré pour les déplacements domicile-travail et que leur contrat d’assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d’accident. Il est recommandé au conducteur d’informer sa compagnie d’assurance qu’il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail.
• adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire des passagers,

1.7. Engagement des passagers

Les passagers s’engagent à :

• vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,
• vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
• ne pas gêner la conduite du conducteur,
• respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

2. Engagements de Green Cove

Green Cove met en œuvre, exploite, maintient et gère différents outils pour le bon fonctionnement du service de covoiturage.

2.1. Le site internet :

Des fonctionnalités évoluées

• Optimiser la mise en relation des utilisateurs selon leur lieu de travail précis.
• Un outil cartographique routier fourni par la technologie Via Michelin permet de rapprocher les utilisateurs si leurs adresses de résidence sont voisines, ou si une partie du trajet peut être faite en commun.

Des services pour les collaborateurs

• Le site Internet permet aux utilisateurs de s’inscrire, d’enregistrer des trajets, de visualiser et d’être informés des trajets proposés.
• L’utilisateur est averti par mail automatiquement des trajets qui l’ intéressent.
• Des informations sont à la disposition des usagers qui souhaitent s’exprimer.
• Le site Internet donne des informations pratiques et fonctionnelles sur le covoiturage et l’utilisation du service.
• Des conseils pratiques sont proposés concernant le partage des frais, l'environnement (gain en co² et économies d’énergie) et comment faire des économies.
• Une newsletter est adressée par mail offrant des informations, des actualités, des nouveautés et des liens intéressants.
• Un formulaire est à disposition des utilisateurs pour toute question sur l’utilisation du service.

Confidentialité:

• les coordonnées et adresses email ne sont ni louées, ni vendues à des entreprises,
• l'adresse précise des collaborateurs n'est pas divulguée.

3. Assurances et responsabilités

Le SITURV et le prestataire Green Cove Ingénierie se dégagent de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d’un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l’utilisation du service de covoiturage.

L’utilisateur reconnaît que le SITURV et le prestataire de service Green Cove Ingénierie ne sont pas responsables du contenu des correspondances de toute nature qu’il échange avec d’autres utilisateurs.

Le covoiturage étant exclusivement fondé sur l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

L’inscription au service emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. Green Cove et le SITURV se réservent la possibilité d’exclure toute personne ne respectant pas la charte.